La Compliance & Regulation Consulting (CRC) SAS annonce l’ouverture des inscriptions au programme de formation en droit des affaires issu de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La CRC vous offre l’opportunité de bien maitriser le Traité OHADA et les Actes uniformes en 6 séances de formation pratique reparties sur une période de 6 jours qu’elle organise du 12 mars 2022 au 16 avril 2022. Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de bien s’approprier le Traité OHADA et ses 10 Actes uniformes afin de leurs assurer une maitrise de l’environnement juridique qui encadre les relations d’affaires dans l’espace OHADA. Travailleurs, hommes d’affaires, étudiants, demandeurs d’emploi, créateurs d’entreprises, candidats à l’entrepreneuriat, etc. sont visés par cette formation qui est une opportunité pour vous permettre d’éviter les risques juridiques liés à la méconnaissance des textes de l’OHADA. Chaque séance dure de 9h30 à 13h30 avec une pause à 10h30. Les attestations de participation seront délivrées sur la base des listes de présence. D’autre part, les certificats de formation CRC ne seront remis qu’à ceux qui auront satisfait à l’examen qui sera administré à l’issu des 6 séances. Aucun arrangement n’est acceptable.  Animateurs La formation sera assurée par : • Prof. Dr. Jean-Michel Kumbu ki Ngimbi, LL.M. Docteur en Droit de l’Université d’Hambourg (Allemagne). Il est Administrateur à la Caisse Nationale de Sécurité Social et Expert en Bonne Gouvernance. Professeur des Universités et Recteur de l’Université Libre de Kinshasa. • Dr. Justin Monsenepwo, LL.M. (Dallas & Würzburg) Docteur en Science Juridique de l’Université de Würzburg, Assistant de Recherche à l’Université d’Oxford et à l’Université de Johannesburg, ancien Senior Research Fellow à l’Institut Max Planck de droit comparé et de droit international privé, et chargé de cours invité à l’Université de Johannesburg et à la Shanghai University for Political Science and Law. Il aussi détenteur d’un LL.M. de la Texas A&M University (Dallas) et d’un second LL.M. de l’Université de Würzburg. • Prof. Dr. Garry Sakata Moke Tawab Docteur en Science Juridique de l’Université Catholique de Louvain et Professeur des Universités (UNIKIN, UNIBAND, UCC et UPC). Il est Avocat au Barreau de Kinshasa / Gombe et Député National. • Prof. Dr. Toussaint Kwambamba Bala Docteur en Droit Privé Comparé et Diplômé d’Études Approfondies en Droit Européen et Comparé de l’Université d’Urbino « Carlo Bo » / Italie. Il est un Ancien Enseignant Vacataire de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature des États membres de l’OHADA (ERSUMA) à Porto – Novo / Bénin. Formateur des formateurs de la Commission Nationale OHADA / RDC.

• Prof. Dr. Serge Makaya Kiela Docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles d’Aix – Marseille (France). Il est Professeur des Université, Avocat et Coordonnateur du Centre de Recherche sur la Justice Transitionnelle. Il a été Conseiller du Conseiller spécialiste du Chef de l’État en charge de la lutte contre la criminalité et le blanchiment des capitaux. • Prof. Dr. Junior Manzanza Docteur en Science Juridique de l’Université de Würzburg et Professeur à l’Université de Kikwit. • Prof. Dr. Albert Malukisa Nkuku Docteur en Études du Développement (Development Studies) de l’Université d’Anvers (Belgique). Il est Chercheur Associé en Gouvernance à l’Université d’Anvers / Institute of Development Policy et Chercheur Spécialiste en Économie Politique au Groupe d’Études sur le Congo (GEC) de l’Université de New-York / USA. Actuellement, il est Doyen de la Faculté des Sciences Politiques de l’Université Catholique du Congo. • Prof. Dr. Prospère Ntetika Docteur en Droit de l’Université de Kinshasa et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université Pédagogique Nationale. Il est Formateur des formateurs de la Commission Nationale OHADA / RDC ; Avocat et Ancien membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Kinshasa / Gombe. • Bâtonnier Coco Kayudi Licencié et DES en Droit Economique et Social, Chef des Travaux et Doctorant à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa. Il est Formateur en Droit OHADA et au Centre de Médiation de Kinshasa ; Président Nationale de l’Union Internationale des Avocats en RDC; Administrateur au Conseil d’ Administration de la Conférence Internationale de Barreaux et Bâtonnier du Barreau de Kinshasa / Matete.

• Prof. Dr. Didier Fungongo Docteur en Droit Économique et Social et Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa / RDC. • Prof. Jean Masiala Docteur en Droit Économique et Social de l’Université de Kinshasa, Professeur des Universités, Secrétaire Général Académique de l’Université Kongo, Formateur en droit OHADA. • C.T. Beaugar Mpembi Lema Licencié en Droit Économique et Social et Chef des travaux à l’Université Kongo. Formateur des formateurs de la Commission Nationale OHADA / RDC et Avocat au Barreau de Kinshasa / Gombe. • Me Darius Thieyi Licencié et Doctorant en Droit à l’Université de Kinshasa. Il est Formateur des formateurs en Droit OHADA et Doyen du Conseil de l’ordre des avocats du Barreau de Kinshasa / Gombe. Expert en Droit de l’Arbitrage. • M. Adrien Senga Tshitshi
Doctorant au Centre de Droit Économique d’Aix-Marseille Université et chargé d’enseignement (travaux dirigés) au sein de la Faculté de Droit et de Science Politique de la même université. Diplômé en Droit privé (Maîtrise d’Aix-Marseille Université) et en Droit des affaires – Droit économique (Licence de l’Université Catholique du Congo et Master d’Aix-Marseille Université), il est Consultant en Droit des affaires. • M. Beni Josian Bobanga Wawa Doctorant en Droit Public à l’Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation et de l’État (IRENEE). Enseignant Vacataire à l’Université de Lorraine (Metz / France). Il détient une Licence en Droit Public de l’Université Catholique du Congo et d’un Master en Droit Public interne de l’université de Lorraine.

Mme Marie Toussaint Kitete Losamba Licencié en Droit Économique et Social de l’Université de Kinshasa. Elle set Conseillère à la Cour d’Appel de Kinshasa / Gombe. Membre de la Cellule pour l’Amélioration du Climat des Affaires à la Présidence de la République. Elle est Ancienne Enseignante Vacataire de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature des États membres de l’OHADA (ERSUMA) à Porto – Novo / Bénin. Formateur des formateurs de la Commission Nationale OHADA / RDC. • M. Gabriel Wembolowa Licencié en Droit de l’Université Protestante au Congo et Diplôme d’Études Spéciales en Droit Économique et Social de l’Université de Kinshasa. Il est Directeur Juridique de la Raw- Bank / RDC. • M. Callixte Tuzolana Licencié en Droit Économique et Social de l’Université de Kinshasa. Il détient un Master en Droit de l’Organisation International de Droit du Développement (IDLO) de Rome / Italie et il est Directeur Juridique au Comité de Pilotage pour la Réforme des Entreprises du Portefeuille (COPIREP).  Lieu de la Formation La formation aura lieu seulement sur Zoom. Les participants recevront le lien Zoom et le mot de passe après le paiement des frais de participation.  Planning des modules:
Modules
Thèmes
Sujets spécifiques
Module 1
Esprit et genèse de l’OHADA

  • Origine et objectifs
  • Aspects institutionnels et réformes successives
  • Aperçu des Actes uniformes et rapport avec le droit national
  • Coordination avec les règles des autres organisations régionales (UEMOA, CEDEAO, CEMAC, OAPI, UA, etc.)
  • ZLECAf
  • Module 2
  • Droit des sûretés
  • Sûretés réelles
  • Sûretés personnelles
  • Lettre de garantie
  • Autres formes de garanties
  • Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
  • Grands projets d’investissement et l’interférence du droit des sûretés OHADA
  • Module 3
  • Entreprenant, commerçants et sociétés commerciales
  • Statut de l’entreprenant
  • Commerçants
  • Formes juridiques d’exploitation de l’entreprise
  • Fusions-acquisitions et cessions d’actions
  • Module 4
  • Procédures de recouvrement de créances et collectives d’apurement du passif
  • Apurement du passif
  • Procédure de recouvrement
  • Problématique des actifs de l’État
  • Voies d’exécution
  • Module 5
  • Contentieux
  • Arbitrage ad hoc
  • Arbitrage institutionnel
  • Médiation
  • Domaine de compétence des juridictions nationales
  • Domaine de compétence de la CCJA
  • Procédure devant la CCJA
  • Compétence internationale
  • Reconnaissance et exécution des jugements et des sentences arbitrales
    Module 6
    Transactions commerciales et intermédiation
  • Vente commerciale et questions de conflit de lois
  • Contrat de transport des marchandises par route
  • Questions de conflit de lois et de conflit de normes
  • Courtage, commission, agence
  • Dispositions communes aux contrats d’intermédiation
  • Grands projets d’investissement et l’interférence du droit contractuel OHADA ▪ La Coordination : Dr. Justin Monsenepwo, LL.M. ▪ Le Comité scientifique : Prof. Dr Jean – Michel Kumbu ki Ngimbi, Prof. Dr. Toussaint Kwambamba Bala, Dr. Justin Monsenepwo, Bat. Coco Kayudi Misamu, Me. Darius Tshieyi et du Doctorant Adrien Senga Tshitshi.

▪ Le Secrétariat Technique : Compliance & Regulation Consulting (CRC) SAS NB : Nous encourageons chaque participant à se munir du Code vert OHADA (dernière édition) lors de chaque session. Hâtez-vous pour vous inscrire afin de décrocher votre Certificat OHADA et profiter des opportunités d’emploi qui vous tendent les mains ou pour mieux impacter votre carrière professionnelle dans un environnement de plus en plus exigeant. Pour tout renseignement et inscription veuillez contacter :
Compliance & Regulation Consulting (CRC) SAS
N° RCCM: CD/KNG/RCCM/21-B-01958
Id. Nat. 01-H5300-N90730R
NIF : A2179190A
Siège social : 04, avenue du Commerce,
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Kinshasa/RDC
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